Feuille 026 missions · Province de Liège
Missions
Six prestations, dont trois sont des obligations légales que beaucoup de maîtres d’ouvrage découvrent trop tard. Chaque page dit quand c’est obligatoire, ce qui est livré et en combien de temps.
- Conception architecturaleDessiner un bâtiment qui tienne debout sur votre terrain, dans votre budget et dans votre façon de vivre.
- Rénovation et extensionFaire tenir ensemble l'existant et ce qu'on lui ajoute, sans que la greffe se voie comme une greffe.
- Certificat PEBLe document qui affiche la performance énergétique d'un logement, obligatoire dès qu'on le vend ou qu'on le loue.
- Responsable PEB et audit énergétiquePiloter la performance d'un projet neuf dès l'esquisse, ou établir la feuille de route de rénovation d'un bâtiment existant.
- Permis d'urbanismeSavoir ce que le terrain autorise avant de dessiner, puis défendre le dossier auprès de la commune.
- Coordination sécurité-santé niveau BObligatoire dès que deux entreprises interviennent sur un même chantier, même pour une maison individuelle.
Quand la loi l’impose
Ce qui est obligatoire
Cadre légal
Trois de ces missions ne se choisissent pas : la loi les impose, et leur absence bloque la vente, le permis ou le chantier. Les trois autres se décident, mais elles engagent la même responsabilité décennale.
| Prestation | Honoraires | Délai |
|---|---|---|
| Conception architecturaleLe recours à un architecte est obligatoire pour tous les travaux soumis à permis d'urbanisme : construction neuve, transformation touchant à la structure ou au volume, modification de façade. | Honoraires au pourcentage du montant des travaux, devis sous 48 h | Esquisse sous 3 à 4 semaines après la visite |
| Rénovation et extensionUn permis est requis dès qu'on modifie le volume, la structure portante ou l'aspect extérieur. Les travaux intérieurs sans incidence structurelle en sont généralement dispensés. | Selon l’ampleur, devis sous 48 h | Relevé et diagnostic sous 2 à 3 semaines |
| Certificat PEBObligatoire pour toute vente ou mise en location d'un logement en Wallonie, et l'étiquette doit figurer dans l'annonce dès sa publication. | Forfait selon la surface, devis immédiat par téléphone | Certificat délivré sous 5 à 10 jours ouvrables après la visite |
| Responsable PEB et audit énergétiqueLa désignation d'un responsable PEB est obligatoire pour les constructions neuves et les rénovations importantes soumises à permis. | Forfait par mission, devis sous 48 h | Étude de faisabilité sous 2 semaines · audit sous 3 à 4 semaines |
| Permis d'urbanismeUn permis est requis pour construire, transformer, modifier l'aspect extérieur, changer l'affectation d'un bien ou diviser une parcelle bâtie. | Inclus dans la mission d’architecture, ou forfait seul, devis sous 48 h | Dossier déposé sous 3 à 5 semaines · instruction communale de 30 à 115 jours selon le cas |
| Coordination sécurité-santé niveau BObligatoire dès que deux entrepreneurs au moins interviennent sur le même chantier, y compris successivement, y compris pour une maison unifamiliale. | Forfait selon la durée du chantier, devis sous 48 h | Plan de sécurité remis sous 2 semaines · visites selon le planning |
Document non contractuel · valeur informative
Une question sur votre cas précis
Dites-moi ce que vous voulez faire. Je vous dis ce que la réglementation impose, ce que ça prend de temps, et sur quelle base c’est facturé.